La protection de vos renseignements personnels est importante. Cette politique explique de façon transparente quels renseignements peuvent être recueillis, pourquoi ils le sont, comment ils sont protégés et quels sont vos droits.
1. Qui est responsable de vos renseignements?
Adam Corbin, courtier hypothécaire exerçant au sein de Multi-Prêts Hypothèques, agit comme responsable de la protection des renseignements personnels pour les renseignements recueillis directement par ce site et dans le cadre de ses services.
Permis AMF : 252993
792, rue Saint-Louis, Terrebonne (Québec) J6W 1J8
514 919-9787
acorbin@multi-prets.ca
2. Renseignements susceptibles d’être recueillis
Selon votre utilisation du site et les services demandés, les renseignements suivants peuvent être recueillis :
- nom, coordonnées et préférences de communication;
- renseignements sur votre projet immobilier ou hypothécaire;
- renseignements financiers, d’emploi, de crédit et d’identité nécessaires à l’analyse d’un dossier, lorsque vous choisissez de les transmettre;
- documents justificatifs transmis dans le cadre d’une demande;
- données techniques limitées, comme l’adresse IP, le type d’appareil, les pages consultées et les choix de témoins.
Ne transmettez pas de renseignements sensibles par un formulaire général ou un courriel non sécurisé. Les documents confidentiels doivent être envoyés uniquement par le canal sécurisé indiqué dans le cadre de votre dossier.
3. Finalités de la collecte
Les renseignements sont utilisés uniquement lorsque nécessaire pour :
- répondre à vos questions et demandes de rappel;
- évaluer sommairement ou traiter une demande de financement hypothécaire;
- vous fournir des calculs, outils et informations demandés;
- vérifier votre identité, prévenir la fraude et respecter les obligations légales et réglementaires;
- communiquer avec vous au sujet de votre dossier, d’un suivi ou d’un renouvellement;
- améliorer la sécurité, le fonctionnement et la performance du site;
- vous transmettre des communications commerciales lorsque votre consentement est requis et obtenu.
4. Consentement
Votre consentement est demandé au moment approprié. Vous pouvez le retirer, sous réserve des obligations légales, réglementaires ou contractuelles et d’un délai raisonnable. Le retrait peut empêcher la prestation de certains services lorsque les renseignements sont indispensables au traitement de votre demande.
5. Communication à des tiers
Vos renseignements ne sont pas vendus. Ils peuvent être communiqués, selon le mandat confié et avec les mesures appropriées, à des fournisseurs de services technologiques, au cabinet, à des prêteurs potentiels, assureurs hypothécaires, évaluateurs, notaires, services de vérification, bureaux de crédit ou autres partenaires nécessaires au traitement du dossier. Ils peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’exige.
Chaque destinataire ne reçoit que les renseignements nécessaires à son rôle et demeure assujetti à ses propres obligations de confidentialité et de sécurité.
6. Témoins et technologies similaires
Le site peut utiliser des témoins essentiels pour son fonctionnement ainsi que, avec votre choix lorsque requis, des témoins de mesure ou de marketing. Vous pouvez consulter et modifier vos choix dans la page Préférences de confidentialité. Le refus des témoins non essentiels ne bloque pas l’accès général au site.
7. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins prévues et aux délais imposés par les lois, les obligations professionnelles ou réglementaires. À l’échéance, ils sont détruits, supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire, selon le support et le contexte.
8. Hébergement et traitement hors Québec
Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou sauvegarder des renseignements au Québec, ailleurs au Canada ou dans un autre territoire. Dans un tel cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire concerné. Des mesures raisonnables sont prises pour encadrer leur protection.
9. Mesures de sécurité
Des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sont utilisées selon la sensibilité des renseignements : accès limité, authentification, chiffrement lorsqu’applicable, sauvegardes et pratiques de conservation sécuritaire. Aucun système n’offre toutefois une garantie absolue de sécurité.
10. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
- la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet;
- le retrait de votre consentement;
- la cessation de diffusion ou la désindexation dans les cas prévus par la loi;
- de l’information sur l’utilisation et la communication de vos renseignements.
Une vérification d’identité peut être exigée avant de répondre à une demande. Une réponse sera fournie dans les délais prévus par la loi.
11. Mineurs
Ce site et les services hypothécaires ne sont pas destinés aux mineurs. Aucun renseignement personnel d’un mineur ne devrait être transmis sans l’autorisation appropriée d’un parent ou tuteur lorsque celle-ci est requise.
12. Plaintes et questions
Pour exercer un droit, poser une question ou déposer une plainte relative à la confidentialité, écrivez à sac@multi-prets.ca. La demande sera examinée avec sérieux et confidentialité. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
13. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des pratiques, des services ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour apparaît au haut de la page.